Lorsque vous avez acheté un véhicule et que vous souhaitez l'immatriculer en Espagne, certains paramètres de la facture de vente sont assez stricts. Dans les cas où vous souhaitez que les documents soient enregistrés à votre nom, une taxe de transfert de propriété doit être payée lors de l'enregistrement du véhicule. Nous pouvons calculer ce coût pour vous et chaque véhicule est différent. Le plus simple est d'enregistrer le véhicule à votre nom dans le pays d'origine, mais si cela n'est pas possible, veuillez nous contacter.
Ce que la facture de vente DOIT comporter
● Le nom et l'adresse de la société des vendeurs qui correspondent à ceux de la section B des documents du véhicule (parties 1 et 2).
● DOIT disposer du numéro de TVA européen valide du vendeur (nous pouvons le vérifier pour vous et vous fournir un certificat).
● Détails du numéro d'identification du véhicule, de la plaque d'immatriculation et de la description.
● Le nom PRIVÉ COMPLET de la personne qui achète le véhicule.
● Date d'achat
● Prix payé pour le véhicule, TVA non comprise. Si la TVA est incluse, il doit en être fait mention sur la facture de vente.
Lorsque la facture de vente est établie d'une société à une société
Il s'agit d'une société enregistrée dans l'UE, le véhicule étant vendu à une société enregistrée (CIF) en Espagne. La facture DOIT comporter les éléments suivants :
● Détails du véhicule, numéro d'identification du véhicule, numéro d'immatriculation.
● Nom de la société de vente adresse et numéro de société qui correspondent à ceux de la section B des documents du véhicule (parties 1 et 2).
● Les vendeurs DOIVENT disposer d'un numéro de TVA européen valide. (Nous pouvons le vérifier pour vous et vous fournir un certificat).
● Le numéro de société SL des acheteurs (CIF), leur nom et leur adresse en Espagne.
● Prix avec TVA séparée, Si la TVA est incluse, elle doit être mentionnée sur la facture de vente ou indiquée séparément.
● Date d'achat
Pourquoi vous devez payer des taxes sur le transfert de propriété
Malheureusement, ces frais doivent toujours être payés. Nous pouvons le calculer en consultant la facture de vente pour obtenir un devis gratuit. En principe, par exemple, la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire. La facture de vente prouve que vous avez acheté le véhicule. L'Espagne applique une taxe pour changer les nouveaux documents d'immatriculation espagnols que vous obtenez à l'achèvement du véhicule à votre propre nom. Le véhicule sera alors devenu votre propriété personnelle.
Le véhicule peut-il commencer le processus dans l'intervalle ?
Oui, le véhicule peut commencer le processus d'immatriculation en Espagne. Le transfert de propriété se fait APRÈS l'ITV et à l'étape finale, nous effectuerons le transfert de propriété pour vous.
